FRONT NATIONAL, POUR UNE JUSTICE EFFICACE

Publié le par FN19

FRONT NATIONAL, POUR UNE JUSTICE EFFICACE

La justice est le fondement de toute société. La main de justice est l’emblème du pouvoir. Comment concevoir une société civilisée sans justice ? Imaginons, ce qu’il est facile d’imaginer puisque cela devient presque une réalité, un monde où l’on volerait dans les rues, où l’on ne pourrait plus laisser sa voiture garée, où l’on se barricaderait derrière des murs d’alarmes, où la nuit on craindrait de se promener, où les pompiers seraient frappés, les policiers écrasés, tués à coups de sabre, où la loi religieuse des uns imposée aux autres, la différence des uns imposée aux autres, la vie commune serait impossible. Pour corriger cette réalité, il faut de la justice et des juges respectés, que le pouvoir ne réduit pas au statut de petits pois…

ANALYSE

Loin d’être conscients de l’importance pourtant primordiale de la bonne administration de la Justice, les gouvernements successifs ont réduit le budget à peau de chagrin : avec 7 milliards d’euros, soit 0.18% du PIB, le budget de la Justice n’est que le 37ème budget de l’Etat (sur 43 au total). Cette triste réalité place la France derrière l’Azerbaïdjan en termes d’effort consenti en matière de Justice.

Depuis la première guerre mondiale le nombre de magistrats a à peine augmenté, ce qui n’a pas été le cas de la délinquance…

Il y a en France 8355 magistrats -dont près de 500 en disponibilité- auxquels échoient quelque 4,7 millions d’affaires pénales, 2,6 millions d’affaires civiles ou commerciales ainsi que 9 millions d’amendes. Aussi notre pays compte-t-il 12 magistrats pour 100 000 habitants (50 pour la Slovénie) dont 2,9 procureurs pour 100.000 habitants (20 en Bulgarie). Une justice de pauvre fait des pauvres de justice !

Une telle situation ne peut qu’engendrer des conséquences dramatiques notamment quant à l’engorgement des tribunaux et donc aux délais de traitement des affaires. Il n’est pas acceptable que dans un pays moderne, il faille plusieurs années avant de voir évoquer devant un tribunal un dossier criminel, délictuel ou administratif, ou qu’un dossier, en matière de révision, mette un an pour aller de Draguignan à Paris…

Autre conséquence, toute aussi dramatique et contre-productive en matière de sécurité de ces trop faibles moyens alloués à la Justice : la surpopulation carcérale. La France compte en effet 56 000 places de prison disponibles pour 64 000 écroués. Une telle situation est dangereuse pour les personnels, elle est inhumaine pour les condamnés à la rétention et non à l’humiliation. Elle ne permet pas une juste et complète application des peines. Elle ruine l’idée de réparation pour la victime et entrave l’espoir d amélioration du prisonnier. Cette situation influe évidemment sur les décisions prononcées par les magistrats, poussés au laxisme par la conviction que leurs décisions ne seront pas appliquées. Ils condamnent dans le vide carcéral. La sanction n’ayant de réalité que sur le papier revêtu d’une formule exécutoire que personne n’exécute plus !

Loin de s’attaquer aux causes du mal, nos gouvernants ont préféré, depuis 2009, favoriser l’impunité de certains délinquants : les peines de moins de deux ans de prison ferme sont désormais rarement exécutées et ce sont 80 000 peines prononcées qui n’ont jamais été exécutées. Finalement, en France, on n’exécute bien que les victimes !

Mais le manque évident de moyens alloués à la Justice n’est pas le seul handicap dont souffre l’institution : la politisation des juges, le poids du syndicat de la magistrature, l’échec de l’Ecole Nationale de la Magistrature ainsi que le phénomène de plus en plus courant d’hypermédiatisation doivent amener à repenser le système.

La neutralité du juge est une des conditions de la confiance que le justiciable peut avoir en lui, ni juge de droite, ni juge de gauche, mais juge de justice ! La fonction hautement symbolique de la justice ne peut s’acoquiner avec l’engagement politique partisan.

Enfin, la situation spécifique des mineurs est extrêmement préoccupante : les lois ne sont plus adaptées à une délinquance qui commence de plus en plus tôt et il convient aujourd’hui d’apporter rapidement une réponse aux premiers actes violents afin que ceux–ci ne servent pas demain de terreaux à une violence plus brutale. On doit tout faire pour que le petit délinquant ne devienne pas grand. Dans ce cadre des solutions spécifiques, visant notamment à responsabiliser les parents ou à extraire le jeune de son milieu de vie, doivent rapidement être mises en œuvre.

POSITIONS :

→ Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans : il est impératif de donner les moyens à la Justice de ses missions. La France doit rattraper son retard vis-à-vis de ses voisins, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.

→ En conséquence, le nombre de magistrats sera revu à la hausse afin de rendre la Justice plus rapide, et donc plus juste. La France doit viser le ratio de 20 magistrats pour 100 000 habitants en 2017, contre 12 pour 100 000 aujourd’hui.

→ Le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice sera sanctuarisé, dans un objectif de cohérence

→ Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison. Il s’agit là d’une mesure de bonne administration, d’un impératif humanitaire, mais aussi d’un préalable à toute politique d’application des peines. Avec 40 000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne.

→ Faire évoluer la formation et le parcours des magistrats en remplaçant l’Ecole Nationale de la Magistrature par une filière universitaire des carrières judiciaires, formation commune aux avocats et aux magistrats proposant une spécialisation en fin de cursus. Au cours de cette formation, les élèves devront réaliser une série de stages en lien permanent avec le monde judiciaire et le monde carcéral, multipliant les passerelles entre les différents métiers du droit.

→ Assurer l’application des peines de prison en supprimant les remises automatiques de peine.

→ Redresser le taux d’élucidation des affaires en réformant la garde à vue : la réforme Sarkozy de la garde à vue est un échec selon tous les acteurs du monde judiciaire : elle a entraîné un surcroît de formalisme et un recul de l’efficacité de l’enquête ; le taux d’élucidation est en baisse.

Cette réforme sera retirée et remplacée par un système soucieux d’équilibrer droits des victimes et des mis en cause. Afin d’assurer le contrôle des gardes à vue, il sera créé un corps de contrôleurs des droits civiques, confié à des citoyens retraités, ayant servi dans les professions judiciaires, volontaires, habilités, sur demande des avocats des parties, à vérifier les bonnes conditions de la garde à vue.

→ Les enquêtes seront facilitées, rendues moins onéreuses et donc plus efficaces par l’obligation qui sera faite aux entreprises de vidéo-surveillance de communiquer gratuitement les images pouvant intéresser l’enquête

→ Garantir l’indépendance et la neutralité de la Magistrature : suppression du droit d’être syndiqué, de la possibilité de s’engager politiquement ou d’être candidat, d’écrire ou de témoigner au sujet d’une quelconque affaire ayant trait à leur fonction. Il est, en effet, intolérable qu’un magistrat puisse raconter son enquête. Elle ne lui appartient pas, elle appartient d’abord à la souffrance des victimes et ensuite à la personne du mis en cause.

→ Réserver un traitement énergique et efficace à la délinquance des mineurs : la responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées, sous réserve de la preuve de leur carence.

→ Redonner une vraie place à la victime dans le processus judiciaire :

  • La présence des victimes dans les commissions de décision de remise en liberté conditionnelle sera prévue et obligatoire
  • L’accent sera porté sur l’application réelle des mesures de réparation
  • Un corps d’agent d’accompagnement sera créé afin d’accueillir les victimes et de les accompagner tout au long du procès. Les associations subventionnées seront mises à contribution.
  • La responsabilité personnelle des magistrats en cas d’erreur judiciaire, ou de faute, pourra être engagée, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, nonobstant les poursuites disciplinaires. Le droit de la responsabilité des juges sera tiré du corpus jurisprudentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, au sujet de la responsabilité des avocats. Cela étant leur œuvre ils ne peuvent que se féliciter de le voir appliquer à leurs propres responsabilités. Afin d’éviter le risque de corporatisme, il faudra transférer au tribunal administratif le soin de juger exceptionnellement ces affaires de responsabilités de magistrats.
  • Création de tribunaux pénaux de proximité pour traiter les amendes de 5ème catégorie et les délits

→ Assurer le renvoi chez eux des délinquants étrangers condamnés :des accords bilatéraux seront passés avec les pays étrangers dont les ressortissants sont les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance (Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est) afin que l’application de la peine s’effectue dans le pays d’origine.

→ Confier à un jury de cour d’assise, après un vrai procès, le soin d’accorder ou pas la libération conditionnelle pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle assorties de période de sûreté.

→ Soumettre la correctionnalisation des affaires criminelles à des conditions strictes.

→ Renforcer le secret de l’instruction notamment en interdisant que le nom du juge en charge de l’affaire soit cité jusqu’à la fin de l’instruction, ce afin de renforcer son indépendance à l’égard de l’opinion publique et de préserver sa sérénité.

→ Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraine la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité soit de nature à porter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité.

→ Organiser le principe de l’inamovibilité des membres du parquet à fin d’assurer leur indépendance.

Publié dans Militer

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agentfortyseven477 11/12/2015 22:58

Merci, ce très bon article m'a beaucoup aidé pour un devoir sur la justice en France ! Enfin une vraie prise de conscience de la réalité !

FN19 13/12/2015 14:00

Je suis ravie que le Front National ait pu vous aider pour votre devoir. Je vous souhaite une excellente réussite dans vos études. Agnès TARRASO